Le 5 mai 2021, l’Association des Médecins Allemands a corrigé sa position extrêmement stricte, maintenue pendant 10 ans, qui interdisait au médecin toute forme d’assistance au suicide, et que 10 des 17 chambres régionales avaient inscrits dans leurs directives. Dorénavant, tout médecin a le droit de conseiller et d’accompagner son patient dans sa démarche.
Et à peine deux jours plus tard, le 7 mai, l’autre bonne nouvelle concernant la Suisse, cette fois-ci, et qui a valeur de signal pour l’assistance médicale à la mort volontaire dans toute la Suisse :
Ce 7 mai 2021, le Tribunal Cantonal de Bâle a acquitté la Dresse Erika Preisig, en annulant – dans tous les points principaux – le jugement du Tribunal civil de Bâle-Campagne, en particulier l’accusation de l’intention préméditée de donner la mort. En 2019, ce dernier l’avait condamnée pour avoir aidé à mourir une des ses patientes, âgée, malade depuis de longues années, et souffrant entre-temps aussi psychiquement de son état physique irrémédiable. Erika Preisig, connue pour être une médecin des plus consciencieuses, avait longtemps cherché à obtenir l’avis d’un psychiatre spécialisé mais n’avait trouvé qu’un seul confrère, généraliste avec accessoirement une formation en psychiatrie, qui était prêt à examiner la malade. Il avait confirmé la capacité de discernement, condition pour toute aide à mourir en Suisse.
Trouvant ce rapport insuffisant, le Tribunal de Bâle-Campagne avait condamné sévèrement Mme Preisig pour « vorsätzliche Tötung » (intention préméditée de donner la mort) en lui infligeant 4 ans d’interdiction de traitement de personnes souffrant de problèmes psychiques. On lui reprochait également, en 2019, plusieurs infractions contre la loi pharmacologique, ce que le Tribunal Cantonal a toutefois maintenu.
Il a, par contre, renoncé à l’emprisonnement avec sursis, et il a diminué de 95 % l’amende prononcée en 2019.
Ce nouveau jugement, beaucoup plus libéral que celui de première instance, est considéré comme déterminant en Suisse dans le domaine de l’assistance médicale à la mort volontaire d’un patient déterminé et capable de discernement.
Un vent nouveau souffle en Europe. Espérons qu’il soit contagieux.
** NB : Elke Baezner a été présidente d’EXIT Suisse alémanique et de l’association allemande DGHS
