Ce que l’on sait du projet de loi gouvernemental en préparation, et ce qui nous inquiète

Agnès Firmin-le Bodo

Alors que le CESE , à l’instar de la Convention citoyenne sur la fin de vie, vient de se prononcer très clairement pour la reconnaissance du droit à l’euthanasie et au suicide assisté (voir l’article sur ce sujet sur notre site internet), des signaux peu rassurants transparaissent dans les interventions de Mme Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée en charge des professions de santé à qui a été confiée la préparation du projet de loi sur la fin de vie annoncé « pour avant la fin de l’été ». Une loi qui devrait ouvrir à l’AAM, mais, déclare-t-elle dans la presse (JDD du 21 mai), avec « une traçabilité de A à Z » permettant un contrôle à priori et à postériori. Et avec des « lignes rouges » : exclusion des mineurs, pronostic vital engagé à moyen terme, volonté recueillie à plusieurs reprises, discernement intact.

Rappelons trois points fondamentaux. D’abord le piège que constitue la notion de terme prévisible d’intervenue du décès, idée que les associations, mais aussi la Convention citoyenne et le CESE ont unanimement repoussé. Ensuite l’ambiguïté du discernement intact : intact au moment ultime où l’AAM intervient, ou intact au moment où sont rédigées les directives anticipées ? Enfin que si la mise en œuvre de l’AAM doit sécuriser à la fois les malades et les soignants, chaque situation de vie demeure singulière, ancrée dans une relation personnelle de la personne et les soignants et qu’elle ne doit pas se transformer en un parcours du combattant bureaucratique.

Espérons que « le modèle français pour la fin de vie » demandé par le Président Macron, ne se transforme pas en un contre-modèle qui rende le recours à l’AAM si contraignant qu’il en deviendrait inaccessible… Bref, rien n’est joué, plus que jamais nous devons rester mobilisés. Et refuser une loi en trompe-l’œil.