Proposition de loi de notre association
Nous n’avons eu de cesse d’expliquer ce que nous attendions d’une évolution de la loi, notamment dans notre document intitulé « Ce que nous voulons« . Notre association, fidèle à l’avancée qu’elle prône, a rédigé cette proposition de loi que nous envoyons aux responsables politiques. Le temps est venu pour la France de légiférer sur cette question…