Le conseil constitutionnel valide la loi votée le 15 juillet !

Ce 14 août, le Conseil constitutionnel, en ne déclarant aucun article contraire à la Constitution a validé la loi tant attendue par nos compatriotes ! C’est un pas de plus franchi dans le respect de la volonté de la personne malade. Toutefois, le Conseil a émis trois réserves (article le monde réservé aux abonnés) qui vont accroître la…

Contribution du Choix au Conseil constitutionnel

Suite à l’adoption définitive par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’Aide à mourir le 15 juillet dernier, le Premier ministre, le président du Sénat ainsi que plusieurs parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel, officiellement pour « clarifier certains aspects du texte ». En réalité, ce recours vise avant tout à retarder la reconnaissance…

Analyse détaillée de l’évolution des votes du projet de loi Fin de vie

Entre la première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025 ( sans oublier la date 8 avril 2021) et le vote définitif ce 15 juillet 2026, les opposants ont mené une campagne particulièrement intense, multipliant les prises de parole médiatique et les pressions sur les parlementaires. Cette campagne a eu un certain effet réel.…

Droit à l’aide à mourir : ce que prévoit la nouvelle loi sur la fin de vie – Libération 15/07/26

Un article très éclairant du journal Libération qui explique les dispositions mises en place par la nouvelle loi sur la fin de vie, avec notamment un schéma expliquant le parcours de demande de l’aide à mourir. Définitivement adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet, la proposition de loi sur l’aide à mourir autorise, pour…

Saisir le Conseil constitutionnel pour « aller au bout du processus démocratique » ? – l’avis de la juriste Martine Lombard

Loi sur l’aide à mourir : saisir le Conseil constitutionnel pour « aller au bout du processus démocratique » ? Après des mois de consultations et de débats parlementaires, l’exécutif envisage de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi. Une ultime étape présentée comme un moyen d’« aller au bout du processus démocratique », dont la…

Dernier envoi aux députés avant le vote du 15 juillet

Nous venons d’envoyer aux députés le mail suivant, avec des vidéos des intervenants au Colloque organisé le 8 juillet à l’Assemblée nationale organisé par Monsieur le Député Stéphane Delautrette. FIN DE VIE : LA VOIX DES MALADES ET DES SOIGNANTS AU CŒUR DU DÉBAT COLLOQUE DU 8 JUILLET À L’ASSEMBLÉE NATIONALE ORGANISÉ PAR MONSIEUR LE DÉPUTÉ STÉPHANE…

Écrivez à votre député pour qu’il vote la loi sur l’aide à mourir ! Juillet 2026

Après le rejet du texte par le Sénat le 7 juillet, les députés auront le dernier mot sur le projet de loi visant à dépénaliser l’aide à mourir lors d’un vote solennel le 15 Juillet. Les parlementaires sont attentifs aux messages de leurs électeurs, particulièrement lorsqu’ils s’expriment personnellement et avec sincérité.Écrivez-lui simplement, avec vos propres…

Le Sénat rejette une nouvelle fois le projet de loi fin de vie sans en débattre !

Mardi 7 juillet, alors que le projet de loi sur la fin de vie et l’aide à mourir arrivait au Sénat pour une nouvelle lecture, les parlementaires ont rejeté le texte sans même en débattre. Les sénateurs ont adopté, avec 169 voix pour et 164 contre la «question préalable» déposée par Les Républicains. La procédure…

Une pétition de médecins favorables à la légalisation de l’aide à mourir envoyée aux Députés

A notre initiative, a été lancée, avec la participation du collectif Pass (Pour un accompagnement soignant solidaire) et l’ADMD,  une pétition de médecins favorables à la légalisation de l’aide à mourir. Elle a réuni en urgence plus de 300 signatures. Cette pétition sera transmise à chaque député par mail et par lettre.  Pour plus d’efficacité,…