Contribution du Choix au Conseil constitutionnel

Suite à l’adoption définitive par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’Aide à mourir le 15 juillet dernier, le Premier ministre, le président du Sénat ainsi que plusieurs parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel, officiellement pour « clarifier certains aspects du texte ». En réalité, ce recours vise avant tout à retarder la reconnaissance…

Fin de vie : La voix des patients et des soignants au cœur du débat – Vidéos du débats

NB : Ces vidéos ont été envoyées aux députés le 13 juillet 2026, dans notre dernier courrier avant le vote du 15 juillet FIN DE VIE : LA VOIX DES MALADES ET DES SOIGNANTS AU CŒUR DU DÉBAT COLLOQUE DU 8 JUILLET À L’ASSEMBLÉE NATIONALE ORGANISÉ PAR MONSIEUR LE DÉPUTÉ STÉPHANE DELAUTRETTE Voici les premiers extraits des…

Droit à l’aide à mourir : ce que prévoit la nouvelle loi sur la fin de vie – Libération 15/07/26

Un article très éclairant du journal Libération qui explique les dispositions mises en place par la nouvelle loi sur la fin de vie, avec notamment un schéma expliquant le parcours de demande de l’aide à mourir. Définitivement adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet, la proposition de loi sur l’aide à mourir autorise, pour…

Saisir le Conseil constitutionnel pour « aller au bout du processus démocratique » ? – l’avis de la juriste Martine Lombard

Loi sur l’aide à mourir : saisir le Conseil constitutionnel pour « aller au bout du processus démocratique » ? Après des mois de consultations et de débats parlementaires, l’exécutif envisage de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi. Une ultime étape présentée comme un moyen d’« aller au bout du processus démocratique », dont la…

Dernier envoi aux députés avant le vote du 15 juillet

Nous venons d’envoyer aux députés le mail suivant, avec des vidéos des intervenants au Colloque organisé le 8 juillet à l’Assemblée nationale organisé par Monsieur le Député Stéphane Delautrette. FIN DE VIE : LA VOIX DES MALADES ET DES SOIGNANTS AU CŒUR DU DÉBAT COLLOQUE DU 8 JUILLET À L’ASSEMBLÉE NATIONALE ORGANISÉ PAR MONSIEUR LE DÉPUTÉ STÉPHANE…