Le tribunal d’Angers a décidé de relaxer un homme ayant aidé son ami malade, à se suicider.
Si 90% des Français se disent favorables à l’euthanasie, le suicide assisté reste proscrit par la loi française. C’est donc une décision historique qu’a pris le tribunal d’Angers ce lundi 2 mai, en choisissant de relaxer un vétérinaire ayant assumé avoir aidé son ami malade à mourir. Cette décision, lourde de conséquences, pourrait révolutionner le droit français.
Les faits
En 2019, ce vétérinaire angevin a accepté de prescrire à son ami des médicaments qui provoqueraient sa mort. L’homme de 59 ans était atteint de la maladie de Charcot, une pathologie dégénérative incurable. Il avait exprimé à plusieurs reprises sa volonté de mourir, sans que le vétérinaire n’accepte de l’aider à se suicider.
Cependant, face à la détérioration de son état de santé, le vétérinaire a accepté d’accompagner le malade dans son suicide assisté. Très vite, les autorités ont compris l’implication du professionnel de santé, l’accusant donc d’assassinat et de tentative d’assassinat. L’homme a toujours reconnu son implication.
Un procès historique
L’accusation pour tentative d’assassinat, a rapidement conduit à un non-lieu. Le juge a décidé de renvoyer le vétérinaire en procès pour « faux et usage de faux ».
Le procès, qui a eu lieu ce lundi, aurait tourné principalement « autour de la morale mais surtout du droit » explique BFMTV. La représentante du ministère public avait demandé la condamnation de l’accusé à 4 mois de prison avec sursis, après avoir expliqué qu’il « n’est pas entendable que chacun puisse se tourner vers un professionnel de santé et qu’il puisse obtenir de lui ce genre de prescription ».
Cependant, les juges ont retenu « l’état de nécessité » de la situation, relaxant donc l’accusé. L’article 122-7 du Code pénal considère qu’une personne « n’est pas pénalement responsable » si « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ».
L’avocat de l’accusé, Antoine Barret, a affirmé que son client avait agi « par compassion et empathie ».
Quelles conséquences ?
Dans le pays, le suicide assisté et l’euthanasie demeurent interdits. La décision du tribunal d’Angers vient donc totalement remettre en question ces lois. Les juges ont considéré que la situation du malade pouvait justifier l’acte du vétérinaire. L’avocat de l’accusé explique que « la sauvegarde d’un individu peut s’entendre de manière élargie et que c’est aussi la sauvegarde de sa dignité. ».
Cette décision ouvre la porte à de nouvelles interprétations du droit et notamment du principe « d’état de nécessité ». Le tribunal a utilisé sa capacité de jurisprudence afin d’adapter la loi à la société actuelle.
Le suicide assisté bientôt dépénalisé en France ?
Cette décision de justice historique laisse présager de prochaines réformes de la loi, concernant le suicide assisté. L’avocat a exprimé espérer que cette affaire fasse « bouger la loi » concernant le suicide assisté.
Emmanuel Macron semble également ouvert une réforme de la loi concernant l’euthanasie, puisqu’il a déclaré il y a quelques semaines être « favorable à ce qu’on évolue vers le modèle belge », qui a dépénalisé l’euthanasie.
Source :
« L’Indépendant » – Léna Martin – 05.05.22
