Contribution du Choix au Conseil constitutionnel
Suite à l’adoption définitive par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’Aide à mourir le 15 juillet dernier, le Premier ministre, le président du Sénat ainsi que plusieurs parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel, officiellement pour « clarifier certains aspects du texte ». En réalité, ce recours vise avant tout à retarder la reconnaissance…
