Les faits
En janvier dernier, le livre de Victor Castanet Les fossoyeurs a mis en lumière les dysfonctionnements dans des Ehpad privés, déclenchant plusieurs missions parlementaires. Ce mercredi 13 juillet, la commission d’enquête sur le contrôle des Ehpad du Sénat a présenté ses conclusions.
Un contrôle tous les vingt à trente ans dans les Ehpad. C’est l’estimation faite par la commission d’enquête, émanant de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a rendu ses conclusions mercredi 13 juillet. Alors même qu’ils évaluent le besoin de places supplémentaires à 56 000 d’ici à 2030, du fait du vieillissement de la population, les rapporteurs Bernard Bonne (LR) et Michelle Meunier (PS) insistent sur la nécessité d’un meilleur contrôle de ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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« Si nous voulons un contrôle efficace, il nous faut renforcer la coordination des acteurs. Ils se déroulent aujourd’hui de manière trop hétérogène », a jugé Bernard Bonne. Pour cela, les sénateurs suggèrent de créer « un comité d’animation des contrôles au niveau national » qui réunirait les différents acteurs concernés (administration, sécurité sociale, défenseur des droits) et pourrait être décliné au niveau départemental.
« Recherche du profit »
Les rapporteurs insistent aussi sur la nécessité d’une simplification et d’une uniformisation des procédures, que cela concerne les contrôles ou les demandes de financement. « Il faut que chaque directeur d’Ehpad fasse face à un unique interlocuteur », explique Bernard Bonne, alors que les financements peuvent venir aujourd’hui de deux à trois sources différentes, selon les régions.
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Les sénateurs ont porté une attention particulière aux structures à but lucratif, tant la logique de génération de profit peut parfois être contraire au bien-être des résidents. « J’ai été extrêmement choquée de l’ampleur et de la systématicité des pratiques ayant pour but l’augmentation des profits, a expliqué Michelle Meunier. Cela pouvait aller jusqu’à la diminution du grammage de viande servi à chaque résident. » La sénatrice insiste : « C’est cette recherche du profit qui amène les cas de maltraitance ».
Un meilleur contrôle des Ehpad privés à but lucratif
Le rapport préconise la mise en place de contrôles financiers, non pas au niveau de chaque établissement, mais au siège social des groupes, de manière à s’assurer que les aides publiques soient correctement utilisées. Jusqu’à présent, les établissements étaient vérifiés de façon individuelle. De plus, estiment les sénateurs, l’État devrait « encadrer l’évolution de l’offre privée lucrative en fixant, à l’échelle d’un territoire, une région ou un département, un ratio de places en établissement privé commercial ».
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Et si ces entreprises réussissent à réduire leurs coûts, cela doit se faire au profit des résidents, a insisté Bernard Bonne, et « jamais à leur détriment ». Ce secteur doit rester « centré sur des valeurs éthiques et sur l’accompagnement », a martelé Michelle Meunier. Prochaine étape : une « loi grand âge » pour concrétiser les propositions de la commission.
Source :
« La Croix » – Nina Kachelhoffer –
