Récit
La deuxième session de la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est achevée, dimanche 18 décembre, par un vote solennel des 185 participants pour fixer les grands sujets à débattre lors des sessions de janvier et février 2023.
Les dix thèmes prioritaires seront débattus lors des quatre séances prévues en janvier et février 2023 au palais d’Iéna, à Paris.
La « phase d’appropriation » du sujet est terminée, celle des « délibérations » va pouvoir commencer. Pour préparer cette nouvelle étape, les 185 participants à la Convention citoyenne sur la fin de vie ont procédé, dimanche 18 décembre, en clôture de la deuxième session, à leur premier vote solennel en plénière. Objectif : déterminer dix thèmes prioritaires. Ceux qui seront débattus lors des quatre séances prévues en janvier et février 2023 au palais d’Iéna, à Paris, siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese) chargé d’accueillir cet exercice singulier de démocratie participative.
À lire aussi« Un sujet qui nous concerne tous » : fin de vie, la Convention citoyenne racontée de l’intérieur
Il est 11 h 50 quand Soline, la « facilitatrice » désignée par le comité de gouvernance, monte sur l’avant-scène de l’hémicycle pour annoncer les questions retenues. Premièrement : « les moyens humains et financiers à mobiliser pour une pleine mise en œuvre du cadre d’accompagnement prévu au regard du contexte démographique, économique et de son évolution ». Autrement dit, comment faire pour que la loi Claeys-Leonetti de 2016 fixant les conditions de la fin de vie soit réellement appliquée.
Le thème placé en deuxième position insiste sur l’obligation légale de disposer de personnels et d’établissements sur l’ensemble du territoire. Une sorte de « droit opposable aux soins de fin de vie qui s’imposerait à la puissance publique », a précisé plus tôt Ludivine, rapporteure de la proposition. Enfin, au troisième rang des priorités : « la formation initiale et continue des personnels médicaux, paramédicaux et accompagnants » que tous les soignants, auditionnés la veille, ont jugée encore très insuffisante.
Un vote quasi unanime
Viennent ensuite les questions liées au manque d’information du grand public, dont beaucoup de conventionnels ont personnellement pris la mesure en découvrant la complexité du sujet, aux inégalités d’accès aux soins palliatifs, un sujet de notoriété publique, sans oublier « les intérêts en jeu dans l’économie de la vie », qui prend le 8e rang.
À lire aussi Suicide assisté, euthanasie, soins palliatifs… Les mots de la fin de vie
Les thèmes de l’« aide active à mourir » – euthanasie et/ou suicide assisté – et ses pendants, « les exceptions acceptables/nécessaires à la loi Claeys-Leonetti »,« les limites des soins palliatifs » et « le traitement de l’aide active à mourir pour les formes extrêmes de souffrance psychique » occupent respectivement les 6e, 7e, 9e et 10e positions. Un classement qui montre que les conventionnels ne font pas de l’évolution de la loi la priorité des priorités.
« Est-ce que ce vote retrace bien l’esprit de l’assemblée ? », lance Soline depuis l’estrade. Une marée de cartons verts se lève dans l’assemblée, ponctuée de rares cartons orange brandis par ceux qui marquent leur désaccord. Un vote quasi unanime qui vient ponctuer deux week-ends, depuis le 9 décembre, de découverte du cadre législatif, institutionnel et philosophique à travers une série d’auditions d’experts et d’acteurs de terrain.
À lire aussi Choisir sa mort ? 4 questions pour éclairer le débat
Une « phase d’appropriation » qui laisse un goût amer à certains. « On a écouté des religieux et des soignants plutôt contre, mais il y a aussi des partisans du droit à mourir qu’on aurait aimé entendre », regrette un citoyen depuis les travées, sous les applaudissements d’une partie de l’assemblée. Il en faut plus pour déstabiliser Claire Thoury, la présidente du comité de gouvernance : « Le vote d’aujourd’hui ne fige pas les choses. Si des thèmes nouveaux surgissent, on pourra les intégrer. Et nous aurons lors des sessions suivantes des auditions complémentaires. Nous serons attentifs à ce que le débat reste serein et apaisé, mais la phase de controverse peut commencer. »
Source :
« La Croix » – Antoine d’Abbundo – 18.12.22
