Par Antoine d’Abbundo – 30/04/2025 Lundi 28 et mardi 29 avril, la commission des affaires sociales examinait l’article 5 de la proposition de loi sur l’aide à mourir qui règle le lancement de la procédure. Deux jours durant lesquels plus de 80 amendements ont été discutés. Sans effet majeur sur le texte finalement voté. L’examen parlementaire d’un texte…
Par Antoine d’Abbundo – 29/04/2025 Les députés de la commission des affaires sociales réunis le lundi 28 avril se sont divisés, des heures durant, sur l’article 4 entre partisans d’un accès large à l’aide à mourir et défenseurs de critères resserrés. Pour finir par adopter un texte dont le rapporteur Olivier Falorni a vanté les…
« La proposition de loi sur l’aide à mourir constitue une avancée, mais elle peut être améliorée sur les modalités de contrôle » Tribune LE MONDE 29.04.25 Par Martial Pernet, juriste Dans une tribune au « Monde », le juriste salue le texte qui sera débattu à l’Assemblée à partir du 12 mai, mais le pense perfectible sur…
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