Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, qui a déposé de nouveau deux projets de loi morts au feuilleton depuis la reprise des travaux parlementaires, a signalé qu’il allait présenter « dans les prochains jours » celui visant à élargir l’aide médicale à mourir, le seul avec une date butoir.
Ottawa a jusqu’au 18 décembre 2020 pour adopter sa mesure législative dans la foulée du jugement Gladu-Truchon rendu en septembre 2019 par la Cour supérieure du Québec. À deux reprises, les libéraux ont réclamé un délai – la première fois en invoquant le scrutin de l’automne 2019, la seconde à cause de la pandémie de COVID-19.
Le gouvernement Trudeau avait déposé en février dernier le projet de loi C-7, mais il n’a jamais franchi l’étape de la deuxième lecture. La prorogation l’a fait mourir au feuilleton sans qu’il soit étudié en comité parlementaire. Et plus tôt cette semaine, le Bloc et le NPD étaient inquiets en voyant l’échéance se profiler à l’horizon.
« La pandémie ne peut tout justifier. On est inquiets que ce nouveau délai ne puisse pas être respecté », exprimait le néo-démocrate Alexandre Boulerice en entrevue avec La Presse, mercredi. Son collègue bloquiste Luc Thériault était lui aussi préoccupé. « On pourrait déjà entendre des témoins en vidéoconférence, mais il n’y a rien […] Les gens touchés par cet enjeu, ils sont inquiets », lâchait-il au téléphone.
Jeudi, à la faveur d’une question de l’une de ses collègues libérales en Chambre, David Lametti a signalé que c’était une question de jours avant que l’on assiste au dépôt d’un projet de loi, et que « toutes les voix » seraient « entendues en ce qui a trait à cet enjeu profondément personnel et important ».
Au bureau du ministre, on a précisé que le gouvernement avait « l’intention de respecter le délai fixé par la Cour ». Dans le jugement Gladu-Truchon, la juge Christine Baudouin a déterminé que le critère de « mort raisonnablement prévisible » de la loi fédérale était inconstitutionnel.
Source :
Mélanie Marquis « La Presse » 02.10.2020
