LE PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL
PREMIÈRE ÉTAPE :
ENFIN UNE ÉTUDE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

La commission spéciale pour l’examen du projet de loi composée de 71 députés et présidée par Mme Agnès Firmin le Bodo, a commencé à travailler.
Voir la composition de la commission sur le site de l’Assemblée Nationale
Depuis le 22 avril, la commission reçoit en audition les principales parties prenantes (institutionnels, professionnels de santé, associations)
Vous pouvez retrouver l’ensemble des auditions sur le portail vidéo de l’Assemblée Nationale :
LE 25 AVRIL A EU LIEU L’AUDITION DE DENIS LABAYLE POUR NOTRE ASSOCIATION :
Denis Labayle a fait part de nos interrogations qui appellent des amendements au projet de loi gouvernemental.
Retrouvez aussi sur le site internet du Choix la note qui a été transmise aux députés de la commission.
Pour compléter cette audition :
nous avons envoyé ce lundi 29 avril, par courrier, à l’ensemble des députés, notre proposition de loi accompagnée d’une lettre rappelant nos interrogations.
DANS L’AVENIR PROCHE,
NOS ACTIONS AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES :
L’envoi aux députés de fiches explicatives sur des éléments essentiels à corriger dans le projet de loi. Ce sera notre prochain envoi avant le vote à l’assemblée pour leur permettre de mieux discuter des amendements.
La synthèse de l’enquête menée au cours du dernier trimestre 2023 auprès de nos adhérents et sympathisants. Elle est l’illustration de ce que leurs électeurs attendent de la prochaine loi.
SANS OUBLIER :
– Un mémo à lire pour comprendre LE PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL
LA LETTRE VÉRITÉ D’ÉLISABETH BADINTER :
NON, ROBERT BADINTER N’ÉTAIT PAS CONTRE L’AIDE À MOURIR.
AU NIVEAU EUROPÉEN :
NOUS SOUTENONS LA PETITION EUMANS POUR QUE L’AIDE À MOURIR VOLONTAIRE SOIT INSCRITE DANS LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE.
EUMANS est un mouvement d’initiative citoyenne paneuropéen, qui regroupe des citoyens et des militants de toute l’Europe engagés pour des politiques européennes socialement et démocratiquement durables.
Il a mené diverses actions de désobéissances civiles dont l’accompagnement en Suisse du DJ Fabo. Ce qui lui avait valu d’être poursuivi par la justice italienne.
Cette pétition est soutenue par des associations de nombreux pays européens dans l’espoir qu’un jour chaque pays puisse voir une loi d’humanité éclore pour ses citoyens.
MERCI DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE ENGAGEMENT À NOS CÔTÉS
Ne l’oubliez pas : ce combat est le vôtre !
Chantal Calmat & Annie Wallet
Co-présidentes