La cour d’appel de Reims (Marne) a confirmé ce 13 novembre la relaxe prononcée en janvier 2020 du Dr Vincent Sanchez, poursuivi pour « non-assistance à personne en danger » par la mère de Vincent Lambert, décédé le 11 juillet 2019 à la suite à l’arrêt de ses traitements. Et au terme d’une bataille judiciaire intrafamiliale d’une décennie.
Déjà innocenté sur le plan pénal, le chef du service des soins palliatifs et de l’unité des cérébrolésés du CHU de Reims n’aura donc pas à payer au civil le million d’euros de dommages et intérêts qu’avaient demandé, lors de l’audience du 11 septembre à la cour d’appel, les deux avocats de Viviane Lambert.
« Un pourvoi en cassation a été déposé », a immédiatement affirmé Me Jean Paillot, l’un des deux conseils de la mère de Vincent Lambert, confirmant qu’elle a bien été déboutée de toutes ses demandes.
« Nous réfléchissons aussi très sérieusement à une action contre l’État français », a-t-il ajouté. En 2019, le Comité international de protection des droits des personnes handicapées de l’ONU, saisi par les parents, avait émis des mesures dilatoires, que la France n’avait pas suivies. Le gouvernement avait répondu par la négative, par la voix d’Agnès Buzyn, sachant qu’un mois avant, le Conseil d’État avait jugé conforme la décision collégiale d’arrêt des soins prise par le CHU de Reims. Me Paillot conteste ainsi sur le plan juridique : « Ces mesures provisoires (…) dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond n’étaient-elles pas obligatoires ? »
L’avocat du Dr Vincent Sanchez, Me Xavier Normand-Bodart, avait plaidé la relaxe au cours de l’audience de septembre à la cour d’appel, se disant « terrifié » par l’acharnement des avocats de Viviane Lambert. « Ils ne veulent pas admettre la réalité de ce dossier », déplorait-il. « La cour d’appel maintient qu’il n’y a pas eu faute. La décision du Dr Sanchez était parfaitement justifiée », a-t-il réagi vendredi.
Source :
« Le Quotidien du Médecin » – Coline Carré 16.11.2020
