« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Telle est la question sur laquelle 185 citoyennes et citoyens tirés au sort, très divers au plan social, économique, géographique et aux points de vue différents sur le sujet, travaillent depuis le 9 décembre 2022.
Réunis au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris, leurs travaux sont organisés en 9 sessions, les week-ends, et s’achèveront fin mars par la remise de la synthèse de leurs débats et de leurs propositions.
L’annonce de la convocation d’une conférence citoyenne sur un sujet qui est sur la table depuis tant d’années, sur lequel différents comités se sont déjà prononcés, a pu apparaitre comme une énième dérobade des décideurs alors que les avis des tenants du statu quo et des partisans de la reconnaissance du droit à l’aide à mourir sont connus.
Et pourtant, c’est la première fois que la question de la fin de vie fait l’objet d’un débat sociétal officiel, organisé par un Comité de gouvernance non partisan chargé de veiller à la transparence de l’information donnée aux membres de la convention et à la sérénité de leurs travaux. Ceux-ci seront versés au travail parlementaire qui devrait suivre autour d’un projet de loi annoncé comme « un marqueur du quinquennat ».
Alors que la 3è session vient de s’achever le 8 janvier, que peut-on en dire ?
Concernant le processus d’abord. Après l’audition de la Première ministre qui a exprimé la commande faite aux citoyens, d’Alain Clayes qui a resitué le cadre de la loi de 2016, de Yaël Braun-Pivet présidente de l’Assemblée nationale qui a rappelé le rôle respectif des citoyens (démocratie participative) d’une part et le travail des représentants élus d’autre part (démocratie représentative) d’autre part, 3 premières tables rondes ont été conduites en décembre. La première donnait un éclairage sur la situation en Belgique et en Suisse avec la participation du Docteur belge Corinne Vaysse van Oost (auteur de « L’euthanasie au seuil des soins palliatifs ») et, pour la Suisse, de deux personnes de l’équipe de Dignitas https://www.lecese.fr/actualites/retour-sur-la-session-1-de-la-convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie (pour entendre la table ronde cliquer sur la vidéo « Session 1 jour 3 », à partir de la minute 47′).
La deuxième table ronde a réuni les représentants des cultes catholique, protestant, orthodoxe, juif, musulman, bouddhiste, qui se sont déclarés unanimes dans l’interdit de l’aide active à mourir.
La troisième table ronde (organisées en trois temps) a été consacrée aux témoignages de soignants (médecins, psy, kiné, infirmiers…) et de l’association Jalmav au titre des accompagnants bénévoles, tous se sont exprimés pour le statu quo.
Un unanimisme qui ne peut qu’interroger quant au choix des intervenants. Il faut souligner qu’à ce stade ce sont les citoyens eux-mêmes qui ont exprimé leur étonnement et ont demandé à entendre des représentants de spiritualités non religieuses d’une part, et des soignants favorables à l’aide à mourir, d’autre part. Signe que les citoyens et citoyennes ont du recul, ne s’en laissent pas conter et savent faire entendre leur point de vue. Et que leurs demandes sont écoutées. Car, à la reprise en janvier, une quatrième table ronde a réuni Jonathan Denis président de l’ADMD, très efficace dans le débat, et Claire Fourcade, présidente de la SFAP, dont on connait l’opposition à toute autre option que les soins palliatifs tels qu’ils sont pratiqués en France.
La cinquième table ronde a permis d’entendre les représentants de spiritualités non religieuses (4 obédiences maçonniques, dont trois qui se sont clairement déclarées en faveur d’une loi de liberté pour la fin de vie), et deux philosophes : André Comte-Sponville soutenant à la fois l’aide médicale et le suicide assisté, et Monique Canto-Sperber considérant que seul le suicide assisté serait éthiquement acceptable.
Si le débat s’est donc ouvert à une pluralité salutaire de points de vue, il n’en reste pas moins que la voix des soignants favorables à l’évolution de la loi fait clairement défaut ! Le Choix a écrit à la présidente du Comité de Gouvernance et au président du CESE en demandant à être entendu, en tant qu’association. Et nous avons quelques bonnes raisons de penser que Denis Labayle, son co-président d’honneur, sera auditionné très prochainement.
Sur le fond, enfin : à ce stade, au vu des questions posées par les citoyens aux intervenants et des propos rapportés par la presse, on sent une diversité des sensibilités et des avis, ainsi qu’une vraie réflexion, approfondie. Et l’engagement des citoyens dans la mission qui leur est confiée.
Au terme de la 3ème session, un vote indicatif, comme « pour prendre la température » a été organisé sur la question suivante : « Etes-vous à ce stade en faveur d’une évolution du cadre légal » ? Résultats, sur 174 votants, 105 se disent pour, 13 contre et 38 ne se prononcent pas encore.
Il s’agit bien sûr d’un point d’étape, le processus est encore long. Mais voici un signe encourageant pour tous ceux qui attendent une évolution de la loi pour que l’aide à mourir soit enfin légalisée dans notre pays.
Video des tables rondes et des réactions des participants de la session 3
Site internet des travaux de la convention : https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/
Les rencontres avec des personnalités extérieures et les tables-rondes sont disponibles en visio. En revanche, les séances de travail et discussions en groupes des citoyens ne sont pas publiques.
Anne Vourc’h, membre du Bureau du Choix
Il y a une chose dont on n’entend pas parler, le don d’organes après la mort choisie.
En effet j’aimerais mourir en donnant des organes dans le meilleur état possible à des gens bien plus jeune et dans le besoin.
Pour ce faire il me faudrait aller dans un établissement médical pour être anesthésier définitivement.
J’ai pour exemple un ancien collègue de cinquante ans dont le cœur détruit par un staphylocoque doré avait été mis en sommeil mais au bout d’une semaine et faute de donneur a été débranché…
Cordialement